Johan, un de vos employés, amateur de football et de supportrices brésiliennes, doit s’envoler demain pour le Brésil. Afin de boucler ses valises, il avait déjà demandé un jour de congé pour aujourd’hui. A midi, vous recevez un certificat médical de sa part. Il est trop malade que pour partir au Brésil et doit rester au pays. Devez-vous payer le salaire garanti ?
En principe, la première cause de suspension de l’exécution du contrat de travail prime : si l’incapacité de travail débute lors des congés (même le premier jour), le travailleur a alors droit au simple pécule de vacances (congés payés), mais l’absence est comptabilisée comme des jours de vacances et le salaire garanti ne doit pas être payé. Par contre, si l’incapacité de travail débute avant le début des congés planifiés, l’incapacité de travail donne droit au paiement du salaire garanti.
Attention cependant, cette règle n’est pas tout à fait en ligne avec la jurisprudence de la Cour de Justice qui considère que les travailleurs ont un droit inconditionnel à leurs congés et que les jours de congé qu’ils «perdraient» pour cause d’incapacité de travail pendant leur congé devraient pouvoir être récupérés plus tard.
Bien que la décision de la Cour date de 2012, les règles belges n’ont toujours pas été adaptées. Dès lors, si vous les appliquez telles quelles, vous devez garder à l’esprit que votre employé pourrait par la suite réclamer le paiement des jours de congés non pris.
Recommandation : mentionnez clairement dans votre règlement de travail que tous les jours de congé doivent être pris au plus tard pour le 31 mars de l’année suivant l’année de vacances, afin d’éviter que les congés ne soient indéfiniment reportés.
