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Ronde van de Rechtsstaat - Opendeur van de vier hoge rechtscolleges Brussel - 25 oktober 2025

In het kader van de Europese dag voor Justitie zetten de vier hoge rechtscolleges hun deuren open: Grondwettelijk Hof, Hof van Cassatie, Raad van State en het Rekenhof. VRG-Alumni…

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De vernieuwde stageovereenkomst

Op 10 oktober 2025 trad het gewijzigde artikel 31 bis van de Codex Deontologie voor Advocaten in werking. Dat betekent dat alle stageovereenkomsten – zowel nieuwe als lopende – uit…

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Legal Geek Europe 2026

Legal Geek Europe returns on 14 April 2026 at De Hallen Studio’s, Amsterdam.

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17/10/25
CTRL + SHIFT + FACTURE : L’E-volution de 2026

Imaginez... Vous dirigez un petit studio de design belge, dynamique et flor…

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17/10/25
Cap employer’s social security contributions - Royal Decree …

With the aim of increasing Belgium’s competitiveness, the Programme Act of …

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Explication des nouvelles lois, régime et bilan d’application des dispositions légales, état de la jurisprudence : nous livrons des articles de droit ciblés et pratiques sur toute l’actualité juridique.

Ces articles s'adressent à tous les professionnels du droit qui recherchent des informations juridiques pertinentes sur une disposition précise ou souhaitent simplement se tenir au courant de l’actualité législative et juridique.

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L’effet utile d’un gage sur les parts sociales d’une SPRL pourrait se heurter à l’application de la procédure d’agrément prévue à l’article 249 du Cod…

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« Le statut unique entre ouvrier et employé entre en vigueur 01.01.2014 » - Première partie – Les délais de pr…

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Mandat d'administrateur dans une société anonyme belge – Les 10 principaux malentendus

Faillite, loi sur la continuité des entreprises, Fortisgate, … oserais-je encore, par les temps qui courent, accepter un mandat au conseil d’administr…

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“U wint als de Rode Duivels winnen”: wat mag en niet mag bij acties rond de wereldbeker

Naar aanleiding van het Wereldkampioenschap voetbal in Brazilië lanceren verschillende ondernemingen thematische acties waarbij het winnen van een pri…

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Zakendoen met Brazilië vergt wat voorbereiding

Dat een publicitair graantje meepikken van de populariteit van onze nationale voetbaltrots of van Brazilië als land tijdens deze wereldbeker toch wat …

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Ambush marketing rond de Rode Duivels of de Wereldbeker?

De wereldbeker is inmiddels gestart en zowat elk bedrijf in België probeert zijn graantje mee te pikken van het, althans toch voorlopig, succes van on…

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La Societas Unius Personae : bientôt une nouvelle personne morale ?

La Commission Européenne a récemment publié une proposition pour l’introduction d’une nouvelle forme de société unipersonnelle qui pourrait être utili…

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Comply or explain … better: European Commission’s recommendation to enhance the quality of reporting under Cor…

In its recommendation of 9 April 2014, the European Commission wants companies listed on a regulated market to explain better about how they comply wi…

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ECN recommendation on interim measures

The European Competition Network recently published, alongside 7 other recommendations on the different aspects of the enforcement of European competi…

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Royal Decree concerning certain information requirements for the offering of financial products to non-profess…

Today, the Royal Decree of 25 April 2014 concerning certain information requirements for the offering of financial products to non-professional client…

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Kwalificeert de wetgever (ongewild?) de koop van bestaande gebouwen door de overheid als overheidsopdracht voo…

Op 28 mei 2014 verscheen in het Belgisch Staatsblad (2e ed.) de wet van 15 mei 2014 tot wijziging van de wet overheidsopdrachten van 15 juni 2006 (Wet…

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Tip Coupe du Monde n°2

Jean, l’un de vos employés, est déconcerté: la Coupe du monde vient de commencer et il lui manque encore 4 autocollants Panini dans son album. Il a dé…

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Competition law - recent developments

The Commission adopts new general block exemption regulation for state aid and new guidelines for state aid in the area of environmental protection …

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Over de doorrekening van kosten aan de huurder (1728ter B.W.)

Artikel 1728ter, § 1 van het Burgerlijk Wetboek zet uiteen dat kosten en lasten die aan de huurder worden opgelegd met werkelijke uitgaven dienen over…

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L’obligation pour les sociétés belges de lister leurs activités auprès de la Banque Carrefour des Entreprises:…

Le livre III du code belge de droit économique, en ce compris son article III 26, est entré en vigueur le 9 mai 2014. Cet article stipule clairement q…

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Quelques Conseils A L’Attention Des Victimes De Dommages Corporels (Vie Privee)

Sans être exhaustif quant aux différents dommages subis et aux modes d’indemnisation, nous souhaitons vous communiquer quelques conseils si par malheu…

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Le législateur belge s’intéresse au crowdfunding

Depuis 2012, et à la suite de la crise financière ayant réduit encore un peu plus l’accès des entreprises au financement, la Belgique connaît un nombr…

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Update: Mise en vigueur de la Code de droit économique

Par de multiples arrêtés royales, plusieurs livres et dispositions du Code de droit économique sont entrés en vigueur récemment

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