On 18 September 2025, the President of the Dutch-language Enterprise Court …
Depuis 2021, le SPF Économie est habilité à exercer des poursuites administ…
Explication des nouvelles lois, régime et bilan d’application des dispositions légales, état de la jurisprudence : nous livrons des articles de droit ciblés et pratiques sur toute l’actualité juridique.
Ces articles s'adressent à tous les professionnels du droit qui recherchent des informations juridiques pertinentes sur une disposition précise ou souhaitent simplement se tenir au courant de l’actualité législative et juridique.
Marchés publics – Nouveaux seuils - Publicité européenne
Lire plusÉviction d’un marché – appel d’offres – preuve du dommage
Lire plusMarché public – Qualification ratione materiae – Assainissement des sols – Marché de services
Lire plusLa Commission a adopté le 19 octobre 2011 une proposition visant à transformer l’actuel ensemble de routes, voies ferrées, aéroports et canaux en un r…
Lire plusLa Commission a lancé le 29 septembre 2011 des procédures d’infraction à l’encontre de la France et du Royaume-Uni concernant le tunnel sous la Manche…
Lire plusLa Commission européenne a publié la liste des compagnies aériennes faisant l’objet d’une interdiction de voler depuis ou vers tout État membre de l’U…
Lire plusLa Commission adopte de nouvelles règles concernant l’utilisation des scanners de sûreté dans les aéroports européens
Lire plusLa Commission européenne poursuit son plan de révision en 2013 des dispositions applicables aux activités portuaires. Le futur ensemble de mesures dev…
Lire plusMarché public – Qualification ratione materiae – Assainissement des sols – Marché de services
Lire plusDans le Moniteur belge de ce 8 décembre 2011, a été publié l’arrêté du 24 décembre 2011 du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement Wall…
Lire plusVoici les extraits significatifs de la déclaration de politique générale en matière d’environnement (les titres sont de la rédaction) :
Lire plusVoici les extraits significatifs de la déclaration de politique générale en matière d’énergie (les titres sont de la rédaction) :
Lire plusVoici les extraits significatifs de la déclaration de politique générale en matière de climat (les titres sont de la rédaction) :
Lire plusLe 24 novembre 2011, la CREG a tout d’abord publié sur son site internet les rapports des consultations menées sur les projets d’arrêtés « méthodologi…
Lire plusTirant les conséquences de l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne du 8 septembre 2011 dans les affaires jointes C - 58/10 à C - 68/10, le…
Lire plusEn fonction des circonstances, le candidat acquéreur privilégiera la lettre d’intention ou l’offre ; il peut également essayer de solliciter du vendeu…
Lire plusUn arrêt récent de la Cour de cassation met fin à la controverse relative à la possibilité de demander la révision du loyer après renouvellement tacit…
Lire plusIn een vorige editie van deze nieuwsbrief (maart 2011) werd reeds kort ingegaan op de verschillende regimes die men in huurovereenkomsten vaak terugvi…
Lire plusLe tribunal de commerce de Bruxelles a considéré qu’une galerie commerçante partiellement occupée perdait une bonne partie de son attractivité et étai…
Lire plusThe public debt crisis is putting the Euro under severe pressure and some even predict the inevitable end of it, at least in the most exposed countrie…
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